Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Office de Tourisme de l'Ouest Amiénois
Statut juridique et capital social   Communauté de Communes Ouest Amiens
Nom responsable   FRANCOIS
Prénom responsable   Philippe
Siège social   11 rue du Pont
Code postal   80470
Ville   AILLY SUR SOMME
Pays   France
Téléphone   03 22 51 46 85
Fax   03 22 51 46 85
E-mail   contact@otccoa.fr
Site web   www.amiens-ouest-tourisme.fr
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   DECORTE Virginie

Conditions de vente

 

Préambule

Le site est la propriété de l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Article 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’office de Tourisme de l’Ouest Amiénois et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Article 2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois ne pourra être engagée.

 

Article 3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’office de Tourisme confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L’office de tourisme de l’Ouest Amiénois se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 4. Réservation

L’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois assure la réservation de prestations touristiques à destination des individuels via son site internet et celui de ses partenaires touristiques. Elle ne s’applique pas aux groupes de 15 personnes et plus. La réservation donne lieu à l’impression d’une contremarque.

 

Article 5. Début de la prestation

Le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur sa contremarque. En cas d’arrivée tardive ou différée, ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois.

 

Article 6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

 

Article 7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque bancaire.

 

Mode de paiement

1 : POUR LE CLIENT DOMICILIE HORS DE FRANCE

Le client peut payer par virement bancaire.

Paiement par virement bancaire. Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaire pour opérations de paiement effectuées hors du territoire d'émission du compte bancaire, autres commissions bancaires,...) éventuellement liés aux paiements par virement bancaire resteront à la charge du client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du client.


2 : POUR LE CLIENT DOMICILIE EN FRANCE

Ce client peut payer, selon son choix, par virement bancaire, par chèque de banque.

En cas de paiement par chèque bancaire, postal ou vacances, le client mentionnera au dos dudit chèque le numéro de sa réservation et joindra un justificatif de domicile.

A : Paiement sécurisé par carte bancaire

Paiement par virement bancaire. Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaire pour opérations de paiement effectuées hors du territoire d'émission du compte bancaire, autres commissions bancaires,...) éventuellement liés aux paiements par virement bancaire resteront à la charge du client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du client.

B : Paiement par chèque bancaire

CFLS autorise les règlements par chèque bancaire (compensable uniquement en France).

Le chèque sera libellé en euros, à l'ordre du Trésor Public et devra être envoyé à l'adresse suivante :

Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois

11 rue du Pont

80 470 AILLY SUR SOMME

France

 

En l'absence de réception du chèque 5 jours avant le départ du client, la réservation sera annulée.

3 : FORMATION DU CONTRAT

La réservation est conclue et ne devient effective qu'à compter de l'encaissement par l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois, selon ce qui a été dit ci-avant, du montant total de la location et réception par le client d'un message électronique de confirmation de la location comprenant le Bon d'Echange à imprimer et à présenter par le client au lieu de rendez-vous mentionné sur ce dernier.

  

Article 8. Annulation  du fait  du client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois.

Pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier par l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois sera la suivante :

- Annulation moins de 15 jours avant le début de la prestation : il sera retenu 40 % du prix global de la prestation

- Annulation moins de 2 jours avant le début de la prestation : il sera retenu 90 % du prix de la prestation

- Non présentation du client : il sera facturé 100 % de la prestation

 

Article 9. Empêchement pour le vendeur de fournir en cours de prestation, les prestations prévues dans le contrat

Lorsqu’en cours de prestation, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, l’Office de Tourisme sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis proposera une prestation en remplacement de la prestation prévue en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si la prestation acceptée par l’acheteur est de qualité inférieure, l’Office de Tourisme lui remboursera la différence du prix avant la fin de la prestation. Si le vendeur ne peut lui proposer une prestation de remplacement, ou si celle-ci est refusée par l’acheteur pour des raisons valables, le premier réglera au second une indemnité calculée sur les mêmes bases qu’en cas d’annulation du fait du vendeur.
 

Article 10. Annulation du fait du vendeur

Lorsqu’avant le début de la prestation, l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois annule la prestation, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception.

L’acheteur sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’une prestation de substitution proposé par le vendeur.

 

Article 11. Interruption de la prestation

En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 12. Cession du contrat

Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le participant pourra céder son contrat à un tiers, à condition d'en informer l'Association par lettre recommandée au plus tard 10 jours avant le début du séjour. Il devra indiquer les noms et adresses du ou des cessionnaires et justifier que ceux-ci remplissent les conditions nécessaires pour effectuer le voyage.

 

Article 13. Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait, il est invité à souscrire un contrat d’Assurance Responsabilité Civile.

 

Article 14. Conditions particulières de vente des offres de nos partenaires.

Certaines offres présentés et vendus sur le site de l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois ne sont pas fabriqué par ce dernier et dont la prestation est assurée par un de nos partenaires.  L’office de Tourisme ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles modifications ou disfonctionnement des produits résultants des partenaires touristiques.

 

Article 15. Litiges

La responsabilité de l’Office de Tourisme sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.   Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois dans les 3 jours à compter du début de la prestation. Toute autre réclamation relative à une prestation doit être adressée, dans les meilleurs délais, par lettre, à l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois seul compétent pour émettre une décision sur les litiges. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service qualité de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative qui s’efforcera de trouver un accord amiable. A défaut, le tribunal d’Amiens est seul compétent. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive de l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois. 

 

Article 16. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’office de Tourisme de l’Ouest Amiénois. De plus, l’Office de Tourisme s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Article 17 : clause de confidentialité

Tous les documents adressés par l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois à ses clients demeurent la propriété de l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois. Les clients s'interdisent de divulguer à des tiers les documents remis ou envoyés par l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois. Enfin, l’Office de Tourisme s'accorde le droit d'utiliser les photographies prises lors des circuits ou des prestations à des buts promotionnels.

 



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11, rue du Pont
80470 Ailly sur Somme
tél/fax : 03 22 51 46 85

                                     

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